Pour vous et pour ceux qui peuvent diffuser merci.
Pour que cette loi passe ENFIN, il faut signer là:
http://www.petitiononline.com/ADAasbl/petition-sign.html
Convention Européenne Des Droits De L'animal:, Enfin une loi qui s'applique partout.
Je transmet
"Si on voit de telles horreurs, que ce soit en
Espagne, Roumanie, Grèce, Bulgarie, et mêmes d'autres pays qui aspirent
à entrer dans l'UE (Serbie), c'est parce qu'il n'y a au niveau européen
aucune loi qui condamne sevèrement les actes d'abandons et de cruauté
aux animaux.
Pourtant, la loi devrait exister: un projet de "Convention
européenne pour la protection des animaux de compagnie et des animaux
errants" a été présenté à la commission Européenne.
Hélas, pour
ne pas froisser les susceptibilités locales, on impose que ne soit
accepté que les projets approuvés à l'unanimité ou à des seuils de
votes très exigeants. Evidemment, on devine que les projets à haute
valeur morale mais peu electoraux sont vite passés à la trappe.
C'est le cas de cette Convention: il faut donc signer une pétition qui permettrait à ce projet de passer enfin.
Si
cette loi est enfin promulguée, on pourra agir légalement contre TOUTES
les horreurs dont on parle si souvent: les massacres d'animaux errants
seront enfin passibles de poursuites sévères!!
Voici le texte de la pétition adressée a la commission européenne pour que cette convention soit enfin appliquée :
To: Commission européenne
A MadameBrochard, « Legal Affairs, Conseil de l'Europe à Strasbourg
Aux Membres du Parlement
A Monsieur Kyprianou, Commissaire à la CEE
A Me. Defraine, Sénatrice
Aux ambassadeurs des pays concernés et à leur Ambassadeur en Belgique
Messieurs, Mesdames,
Objet : Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie et des animaux errants
Nous avons été reçus le 12 septembre 2006 par le Membre
représentant le Commissaire Kyprianou à la Commission européenne. Nous
avons appris que le Commissaire Kyprianou, chargé du portefeuille de la
protection animale, avait proposé une convention européenne dont
question ci-dessus.
Lors de sa présentation aux pays membres, celle-ci n'a pas pu
être votée parce qu'elle n'a pas atteint les quotas nécessaires pour
être prise en considération, soit
- réunir l'approbation de 55% des voix
- réunir l'approbation de 55% des pays membres
- réunir l'approbation de 65% des pays de l'Union européenne
Dès
lors cette proposition est gelée. Les trois points ci-dessus ne sont
pas modifiables,. Dès lors cette Convention ne verra jamais le jour. Ce
règlement est obsolète, ,ne tient pas compte de la situation des
animaux dans les pays nouveaux venus, et les exigences sont démesurées
par rapport avec la situation actuelle des animaux, qui s'est
énormément détériorée à travers l'Europe.
Nous apprenons également qu'une Convention européenne a été
signée à Strasbourg le 13.11.1987. Le Conseil de l'Europe doit se
réunir tous les cinq ans pour mettre à jour celle-ci Ces réunions n'ont
pas eu lieu depuis un bien plus long délai.
A noter que la Roumanie et la Bulgarie seront états membres
dès le 1er janvier 2007 et que ces deux pays sont particulièrement
représentatifs de la cruauté exercée sur les animaux errants. Si le
Conseil de l'Europe, le Parlement et l'Union européenne veulent être
cohérents, et en harmonie avec les valeurs qu'ils prônent,, ils se
doivent de légiférer ensemble pour donner le jour à une convention
européenne protégeant les animaux de compagnie.,
A présent, l'opinion publique a du poids et la démocratie veut
qu'elle soit écoutée. Le Parlement a pour devoir de tenir compte des
pétitions lui adressées. C'est la raison pour laquelle nous rédigeons
cette-ci.
Nous souhaitons :
a) que le Conseil de l'Europe sanctionne les
pays qui n'appliquent pas la Convention de Strasbourg et reprennent
leurs réunions tous les cinq ans
b) que les quotas nécessaires
actuellement pour le vote du projet de convention proposé par Mr.
Kyprianou soient remis à jour dans une proportion plus acceptable, 50%
pour chaque quota ;.Avancer sur la voie de la civilisation est aussi
aborder avec tous les états membres, et les pays futurs adhérents, le
sujet de protection des animaux et de leur bien-être.
c) Finalement, qu'une Convention européenne soit votée et
appliquée dès que possible et que des sanctions soient prises à l'égard
des pays qui ne la respecteront pas..
Tous les jours les
Associations de protection animale reçoivent des appels au secours pour
stopper les massacres perpétrés sur les animaux de compagnie. Nous
recevons des photos, des films, dont les vues sont insoutenables. La
capture d'animaux errants par des moyens cruels qui est suivie par une
agonie causée par une mort occasionnée par le poison, ou par les coups
au moyen de barres en fer, ou des piqûres dans le cœur sans les avoir
endormis auparavant, sont monnaie courante. Ces images choquent et
dégradent l'image de marque des pays concernés.
La vie des animaux doit être respectée, étant donné qu'ils
ressentent la souffrance comme les humains, mais n'ont pas la parole
pour se plaindre.
QUELQUES POINTS QUE NOUS VOUDRIONS VOIR
MENTIONNER DANS LA FUTURE CONVENTION EUROPEENNE
Punir sévèrement tout abandon sur la voie publique ;
Les
animaux doivent être identifiés dès leur achat, par leur propriétaire,
au moyen d'une puce électronique comme la loi le prévoit dès 2007 à
travers l'Europe ;s'ils n'ont pas été achetés le propriétaire se doit
de se rendre chez un vétérinaire et de faire identifier son animal.
Punir sévèrement tout acte de maltraitance envers les animaux comme la Convention de Strasbourg du 13.11.1987 le mentionne ;
Pratiquer une politique de contrôle des naissances,
C'est-à-dire : élaborer un budget sans date limite, destiné à :
Prendre en charge l'organisation et les frais d'un programme de
stérilisation et de vaccination des animaux errants de toutes les
communes de leur pays ;
Construire des refuges répondant aux normes en vigueur au sein de l'UE ;
Subsidier suffisamment ces refuges pour que les animaux soient logés confortablement, nourris suffisamment et soignés à temps ;
Prendre
en charge le salaire d'un administrateur nommé dans chaque refuge et
veiller à ce qu'il remplisse sa tâche en bon père de famille.
Nommer un Conseil de vétérinaires chargé de vérifier dans chaque état membre si la Convention européenne est respectée.
Prendre des sanctions vis-à-vis des Etats en infraction avec n'importe quelle mesure reprise dans la Convention
Sincerely,
Pour que cette loi passe ENFIN, il faut signer là:
http://www.petitiononline.com/ADAasb...tion-sign.html
Les choses commencent a bouger dans le bon sens, celui de" nos frères terriens non humains
Les choses commencent a bouger dans le bon sens, celui de" nos frères terriens non humains
Cathy.
http://www.toutoublog.com/Icarina/
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Sujet: Convention européenne des droits de l'Animal : pétition à si 
